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Conditions générales de vente et d’utilisation

Pour une meilleure lecture des conditions générales par les utilisateurs et clients du site aubonmouve.fr, les conditions générales sont divisées en trois parties :

PARTIE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE

Article 1. Objet

Article 2. Produits & coffrets

Article 3. Tarifs

Article 4. Commande et modalités de paiement

Article 5. Réserve de propriété

Article 6. Rétractation

Article 7. Tarif et délais de Livraison

Article 8. Retours

Article 9. Garantie

Article 10. Responsabilité

PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DU RÉFÉRENCEMENT DE SERVICES DURABLES ET DU BLOG

Article 1. Objet et acceptation des CGU

Article 2. Définitions

Article 3. Services proposés

Article 4. Conditions d’utilisation

Article 5. Responsabilité

Article 6. Durée, suspension et résiliation

Article 7. Dispositions diverses

Article 8. Modalités de règlement des litiges et rôle de l’Éditeur

Article 9. Méthodologie et fonctionnement du référencement

Article 10. Méthodologie relative à la mise en relation entre l’utilisateur et les professionnels référencés

PARTIE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET AU REGLEMENT DES LITIGES

Article 1. Propriété intellectuelle

Article 2. Données à caractère personnel

Article 3. Droit applicable et juridiction

PARTIE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société Le bon Mouve au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé au 26 grande rue de la Croix Rousse, 69004 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 900 841 479 00018 ci-après dénommée “Le bon Mouve” et gérant le site aubonmouve.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après “Le Client”, souhaitant procéder à un achat via le site internet aubonmouve.fr.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre “Le bon Mouve” et “Le Client” ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet aubonmouve.fr. L’acquisition d’un produit à travers ledit site implique une acceptation sans réserve par “Le Client” des présentes Conditions Générales de Vente dont “Le Client” reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, “Le Client” déclare d’une part que l’achat de produits & coffrets sur le site aubonmouve.fr est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

La société “Le bon Mouve” conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits & baluchons

Les produits & baluchons proposés sont ceux qui figurent sur le site aubonmouve.fr, dans la limite des stocks disponibles. “Le bon Mouve” se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits & coffrets. Chaque produit & baluchon est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, composition, utilisation…). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien “Le bon Mouve”. La vente et/ou la livraison des produits & baluchons présentés sur le site aubonmouve.fr sont destinées à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits & baluchons sur leur territoire.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits & coffrets du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits & coffrets. “Le bon Mouve” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à “Le Client”. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits & coffrets achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts en envoi Point Relais pour toute commande supérieure ou égale au seuil précisé sur le site aubonmouve.fr. Pour toute commande inférieure à ce seuil, des frais d’expédition seront facturés selon l’option choisie par l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, “Le Client” peut créer un compte sur le site aubonmouve.fr. La rubrique de création de comptes est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, “Le Client”, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier pour accéder à son compte. “Le bon Mouve” propose à “Le Client” de commander et régler ses produits & coffrets en plusieurs étapes, avec un paiement par carte bancaire via le système sécurisé PAYGREEN : “Le Client” sélectionne les produits & coffrets qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie éventuellement ce dernier (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Si la commande est inférieure à 80 euros, les frais de port sont alors rajoutés et soumis à “Le Client”, ainsi que le nom du transporteur. “Le Client” passe ensuite à l’étape : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, “Le Client” est redirigé sur l’interface sécurisée PAYGREEN afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si “Le Client” possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, “Le bon Mouve” lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

L’outil de paiement en ligne du prestataire PAYGREEN – titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique – encaisse le prix pour le compte de “Le bon Mouve” et constitue ainsi le seul gérant des flux monétiques, sans que “Le bon Mouve” n’ait accès aux données bancaires de “Le client” lors du paiement.

Si l’acheteur souhaite contacter “Le bon Mouve”, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Le bon Mouve 26 grande rue de la Croix Rousse, 69004 Lyon ; soit par email à l’adresse suivante : bonjour@aubonmouve.fr.

Si l’acheteur souhaite contacter “PAYGREEN”, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 17, rue du Colisée, 75008 Paris ; soit par formulaire de contact sur le site internet paygreen.io.

Article 5. Réserve de propriété

“Le bon Mouve” conserve la propriété pleine et entière des produits & coffrets vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit et/ou coffret pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le produit et/ou coffret retourné devra l’être dans son état et dans son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration aussi minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant “Le bon Mouve” par mail à l’adresse bonjour@aubonmouve.fr. Au-delà du délai de 14 jours, “Le bon Mouve” sera libre de refuser le remboursement.

Article 7. Tarif et délais de Livraison

Les Produits et Coffrets sont livrés exclusivement en France métropolitaine, Les Commandes en dehors de cette zone géographique ne pourront être prises en compte.

Les produits & coffrets seront livrés à l’adresse indiquée par “Le Client”, sur le site, lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison qu’il aura sélectionné. Les délais de livraison indiqués sur le site (entre 5 et 7 jours) sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
“Le bon Mouve” ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une impossibilité de livraison à l’adresse renseignée par “Le Client”. Néanmoins, si ce retard dépasse trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé chez “Le bon Mouve”, une seconde livraison se fera aux frais de “Le Client”. Si le colis est de nouveau renvoyé chez “Le bon Mouve”, il ne sera plus renvoyé à “Le Client” et le montant correspondant à cette commande, diminué de l’ensemble des frais de livraison engagés par “Le bon Mouve”, lui sera remboursé. Lorsque “Le Client” prend possession physiquement des produits & coffrets, les risques de perte ou d’endommagement des produits & coffrets lui sont transférés. Il appartient à “Le Client” de notifier au transporteur, en sa présence, toutes réserves sur le produit & coffret livré.

En France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale au seuil précisé sur le site les aubonmouve.fr ; pour toute commande inférieure à ce seuil, des frais d’expédition seront facturés selon l’option choisie par “Le Client”.

Article 8. Retours

Les produits & coffrets que “Le Client” a achetés sur aubonmouve.fr et qu’il ne souhaite pas conserver doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Le bon Mouve, 26 grande rue de la Croix Rousse, 69004 Lyon.

Ces produits & coffrets devront impérativement être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente, sans aucune trace d’utilisation et être accompagnés de leurs éventuels accessoires. Tout produit et/ou coffret retourné ouvert, incomplet, abîmé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera ni remboursé ni échangé. Il est recommandé de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport. Sauf en cas de défaut de conformité ou de défaut caché du produit et/ou coffret, les frais de retours sont à la charge de “Le Client”.

Article 9. Garantie

Tous les produits & coffrets vendus par “Le bon Mouve” bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit & coffret vendu, il pourra être retourné à “Le bon Mouve” qui le reprendra et selon le cas, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail à bonjour@aubonmouve.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Le bon Mouve, 26 grande rue de la Croix Rousse, 69004 Lyon, dans un délai de trente jours (30) après livraison.

Article 10. Responsabilité

“Le bon Mouve” propose un service de fourniture de produits & coffrets, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits & coffrets. Dès lors “Le bon Mouve” ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus sur son site ou présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité de “Le Client”. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus sur son site ou présents dans le coffret devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de “Le bon Mouve” au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de “Le Client”, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de “Le bon Mouve”.

“Le bon Mouve” fait son possible pour que les informations fournies le soient en intégralité. Les informations accessibles sur le site sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits & coffrets ou accessoires apparaissant sur le site de “Le bon Mouve” ou encore l’adéquation à l’utilisation que “Le Client” projette d’en faire. “Le bon Mouve” ne saurait être tenue pour responsable au regard des articles vendus sur son site notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de “Le bon Mouve” ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à “Le Client” ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

“Le bon Mouve” décline toutes responsabilités quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de “Le bon Mouve” devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par “Le Client” et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par “Le client” à “Le bon Mouve”.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre “Le bon Mouve” doit être formulée dans les six (6) mois suivant l’apparition de l’évènement, objet de la réclamation.

PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DU RÉFÉRENCEMENT DE SERVICES DURABLES ET DU BLOG

Article 1. Objet et acceptation des CGU

L’utilisation du aubonmouve.fr et des Services qu’il propose est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et les avoir acceptées.

Celles-ci pourront être modifiées à tout moment par la société Le bon Mouve. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’accès au Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc invité à en prendre connaissance à chaque accès au Site ou aux Services.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles depuis toutes les pages du Site par le lien « CGU et CGV » menant à la présente section.

Article 2. Définitions

« Site » désigne le site internet dont l’URL est www.aubonmouve.fr

« Editeur » ou « Le bon Mouve » désigne la société Le bon Mouve, éditeur du site aubonmouve.fr. Le détail des informations d’identification et des informations légales relatives à l’Éditeur est accessible depuis toutes les pages du Site par le lien « Mentions légales » menant à la présente section.

« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site. Les Services et le contenu du Site sont exclusivement réservés à des personnes majeures et capables, résidant sur le territoire français pour une utilisation personnelle et non commerciale.

« Référencement » désigne la liste de services fournie par l’Éditeur permettant la connaissance des offres de services durables, ci-après nommés les « Fournisseurs ».

« Partenaires » désigne les Fournisseurs qui bénéficient d’un contrat de partenariat et d’apport d’affaires avec Le bon Mouve. Ce partenariat permet de faciliter la mise en relation des Utilisateurs du Site et des Services avec les Partenaires. Cette mise en relation fait l’objet d’une rémunération de la part du Partenaire au bénéfice de l’Éditeur, dans les conditions visées ci-dessous à la section intitulée « Article 9. Méthodologie et fonctionnement du référencement ». La liste des Partenaires est accessible au paragraphe “Rémunération de l’Éditeur” de ladite section. À titre liminaire, il est précisé que les Partenaires, et plus généralement les Fournisseurs, sont exclusivement des professionnels.

« Professionnels référencés » désigne les professionnels référencés par le Site, en rapport avec les Services proposés, en ce incluant les Fournisseurs et les Partenaires.

« Services » : désigne l’ensemble des Services accessibles sur le Site tels que définis au paragraphe « Services proposés » des présentes CGU.

Article 3. Services proposés

Le site aubonmouve.fr propose à l’Utilisateur les Services suivants :

  • D’obtenir des informations pour choisir une offre de service durable adaptée à ses besoins.
  • De consulter des articles contenant diverses informations sur un mode de vie plus durable

Ces Services ne sont pas payants : ils sont proposés et sont accessibles à l’Utilisateur sans contrepartie financière.

Article 4. Conditions d’utilisation

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services ont pour objet de leur faciliter la recherche de l’offre convenant à ses besoins, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour un Professionnel référencé ou pour l’Éditeur. L’Éditeur n’a aucun contrôle sur le contenu des offres ou sur les pratiques des Professionnels référencés.

L’Utilisateur reconnaît que le Site permet d’accéder en un point unique à des offres correspondant à ses besoins (déterminés par l’utilisateur lui-même) en vue de faciliter la souscription ultérieure de ces offres directement auprès d’un Professionnel référencé ou de son représentant.

Par ailleurs, si le Site permet de référencer les offres des Partenaires, mais également les offres d’autres Fournisseurs ou plus généralement des Professionnels référencés, aucune souscription d’offres ne peut être initialisée à partir du Site.

Les offres présentées sur le Site sont subordonnées à un certain nombre de conditions de souscription établies par les professionnels référencés, étant rappelé que l’Utilisateur ne souscrit pas directement auprès de l’Éditeur, mais du Professionnel référencé sélectionné par ses soins.

L’Utilisateur est informé du fait que l’utilisation des Services ne le dispense en aucun cas de faire les recherches nécessaires afin de formuler son propre jugement concernant les services et tarifs du Professionnel référencé sélectionné par ses soins.

Les Professionnels référencés ne sont en aucun cas dans l’obligation d’accepter ou de répondre à une demande d’un Utilisateur et peuvent refuser la souscription d’un contrat par un Utilisateur.

Article 5. Responsabilité

Toute erreur ou inexactitude sur les données affichées dans le Référencement peut être signalée en contactant l’adresse bonjour[@]aubonmouve.fr.

L’Utilisateur est informé que malgré tous les soins et la diligence apportés, les informations présentées sur le Site en rapport avec les offres des Professionnels référencés sont susceptibles de contenir des erreurs, qui peuvent être liées :

  • à une mise à jour de ses offres par un Professionnel référencé qui interviendrait, sans information de l’Éditeur, entre deux mises à jour des offres référencées dans le référencement ;
  • ou encore à la fourniture par l’Utilisateur d’informations inexactes, incomplètes ou erronées ;

ce dont l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable.

L’Éditeur n’est pas responsable du contenu des informations ou des documents fournis par les Fournisseurs. L’Éditeur n’est pas responsable de la bonne exécution de leurs obligations par les Fournisseurs.

En effet, le contrat est conclu entre l’Utilisateur et le Professionnel référencé, l’Éditeur ne faisant que mettre des informations à disposition de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur décide de souscrire à une offre d’un Partenaire, une fois la souscription effectuée, l’Éditeur n’intervient en aucune façon dans l’exécution ou dans la gestion du contrat souscrit, et ne peut être tenu pour responsable de la bonne ou mauvaise exécution des contrats conclus entre les Utilisateurs et les Professionnels référencés.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur ne peut pas non plus être recherchée par l’Utilisateur dans les cas suivants :

  • Conflit avec un Partenaire ou plus généralement avec un Fournisseur ;
  • Indisponibilité des Services ou de certaines fonctionnalités, quel qu’en soit la durée.

L’Éditeur ne consent, à l’égard de l’Utilisateur, aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non-violation des droits d’un tiers, la continuité, performance et/ou pérennité des Services et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation des Services aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit que le Site et/ou les Services sont exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption. Les Services sont proposés « en l’état » et selon leur disponibilité.

L’Éditeur ne garantit pas que le Site incluant les Services, ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Article 6. Durée, suspension et résiliation

Les CGU entrent en vigueur à compter de l’utilisation du site par l’Utilisateur et pour toute la durée d’accès et d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur.

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance de ces CGU et les avoir acceptées.

Article 7. Dispositions diverses

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord des parties relativement à son objet et annulent et remplacent tout accord, antérieur ou actuel, oral ou écrit, entre les parties, relativement à cet objet.

Les CGU sont conclues intuitu personae. Les droits et obligations en résultant ne pourront en aucun cas être cédés ou transférés par l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit, sans l’agrément préalable et écrit de l’Éditeur.

Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGU, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.

L’Éditeur atteste avoir souscrit une police d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle du fait de dommages causés dans le cadre de l’exercice de son activité. Cette police a été prise auprès de xxxxxxxx.

Article 8. Modalités de règlement des litiges et rôle de l’Éditeur

Si l’Utilisateur n’est pas satisfait des services proposés par l’Éditeur, ou souhaite formuler une réclamation, il est invité à s’adresser au service client de l’Éditeur :

Si sa réclamation n’est pas en lien direct avec les services proposés par l’Éditeur, ou qu’elle relève d’un contrat qu’il a souscrit avec un Professionnel référencé, qu’il soit Partenaire ou non, l’Utilisateur est invité à prendre directement contact avec lui en suivant les indications mentionnées sur son site.

L’Éditeur n’est nullement responsable de tout litige qui pourrait naître entre un Utilisateur et un Professionnel référencé. L’Éditeur n’intervient aucunement dans la gestion ou le règlement des litiges opposant les Utilisateurs aux Professionnels référencés. L’Éditeur gère uniquement les litiges s’il s’avère que le service fourni par ses soins est en cause.

Article 9. Méthodologie et fonctionnement du référencement

Cette section a pour but de préciser le fonctionnement et la méthodologie de référencement des offres de services du référencement effectué par Le bon Mouve sur aubonmouve.fr.

Le Site propose aux Utilisateurs un référencement d’offres de divers fournisseurs de services durables ; étant précisé que ces Fournisseurs sont exclusivement des professionnels.

Le référencement sur le Site est non exhaustif : Le bon Mouve s’efforce de référencer une gamme d’offres de contrats de services durables la plus complète possible. Néanmoins, l’Éditeur ne compare pas l’ensemble des services durables du marché, notamment celles qui sont peu lisibles pour le consommateur. En pratique, l’Éditeur référence les offres de 7 Fournisseurs, à la date de dernière mise à jour indiquée en haut de page. Le référencement des Fournisseurs peut évoluer à la discrétion de l’Éditeur.

Indépendance : Le bon Mouve est détenu par une personne physique n’ayant aucun lien capitalistique avec les Fournisseurs ;

Le référencement des offres des Fournisseurs sur le Site n’est pas payant pour ces derniers, quels qu’ils soient. Néanmoins, certains Fournisseurs peuvent choisir de devenir Partenaires (cf. liste des Partenaires dans le paragraphe « Rémunération de l’Éditeur » ci-dessous). Le cas échéant,

Le bon Mouve peut être amené à négocier avec les Partenaires des tarifs préférentiels pour ses Utilisateurs ;

Le bon Mouve est rémunéré par les Partenaires, mais uniquement à la souscription d’un contrat par un Utilisateur sur le site des Partenaires.

La présentation de ces offres est indépendante de la rémunération de l’Éditeur. En pratique, le fait d’être ou non Partenaire n’impacte pas le contenu des offres sur le site de l’éditeur.

Les critères retenus pour le référencement des offres sont les suivants :

  • L’empreinte écolo est qualifiée selon les classements effectués par l’ONG Greenpeace dans son « guide de l’électricité verte » et par l’ONG Les amis de la terre, et par l’ADEME avec son label « VerVolt ».
  • Le prix est qualifié selon le guide effectué par le comparateur d’UFC Que choisir et les tendances du marché. Les prix affichés sur le Comparateur sont les prix publiés sur les sites internet des différents Fournisseurs référencés.
  • Le service client est qualifié selon le comparatif des CGV d’UFC Que Choisir et les avis clients trouvés sur internet.

Rémunération de l’Éditeur

Le site aubonmouve.fr est édité par la société Le bon Mouve, dont le capital est intégralement détenu par une personne physique n’ayant aucun lien capitalistique avec les sociétés référencées sur le site.

Ni les Fournisseurs, ni les Partenaires, ne rémunèrent l’Éditeur pour faire référencer leurs offres.

L’Éditeur est toutefois rémunéré par les Partenaires dans les conditions prévues par un contrat conclu par l’Éditeur avec chacun desdits Partenaires. En pratique, Le bon Mouve perçoit une rémunération qui est prise sur la marge du Partenaire, et ce uniquement lorsqu’un contrat est conclu entre un Utilisateur et un Partenaire. Les relations contractuelles entre l’Éditeur et chaque Partenaire ne contiennent pas de stipulations de nature à influencer l’ordre d’affichage des résultats du Comparateur qui est déterminé par l’Éditeur en fonction des critères définis par celui-ci et présentés dans la présente section « Méthodologie et fonctionnement du référencement ».

Les Partenaires de Le bon Mouve sont les fournisseurs suivants : Helios.

Cette liste est susceptible d’évoluer à la discrétion de l’Éditeur.

Article 10. Méthodologie relative à la mise en relation entre l’utilisateur et les professionnels référencés

Cette section a pour but de préciser les informations relatives aux éventuelles mises en relations pouvant être réalisées par l’intermédiaire du Site.

Les offres référencées sur le Site sont des offres de Professionnels référencés disposant exclusivement du statut de professionnel et à l’attention de particuliers.

Les Services proposés par l’Éditeur permettent à l’Utilisateur de prendre connaissance des offres de services proposées par les Fournisseurs et d’être mis en relation avec ces derniers selon les modalités suivantes :

  • Possibilité de souscrire au moyen d’une redirection à partir du Site aux offres proposées par les Fournisseurs aux fins de conclure auprès d’eux un contrat.

Aucun frais ne sont mis à la charge de l’Utilisateur s’agissant de sa mise en relation avec les Fournisseurs, qu’ils soient ou non Partenaires. En effet, si l’Éditeur est rémunéré par un Partenaire lors de la souscription par un Utilisateur d’une offre auprès de ce Partenaire, cette rémunération est à la charge du Partenaire et non de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur se voit proposer les mêmes offres et aux mêmes tarifs (voir à des tarifs moins élevés dans certaines hypothèses du fait du partenariat conclu entre le Partenaire et l’Éditeur) que tout autre Utilisateur qui souscrirait directement auprès du Partenaire sans utiliser le Site.

Dans tous les cas, et ce même dans l’hypothèse où un Utilisateur souscrit à une offre d’un Fournisseur à partir de la redirection du Site vers le site du Fournisseur, il est précisé que le contrat est conclu directement entre l’Utilisateur et le Fournisseur, Partenaire ou non, sur la base des conditions générales et contractuelles dudit Fournisseur, et que la transaction financière éventuellement associée à cette conclusion est réalisée directement auprès du Fournisseur ou de son représentant. Les moyens de paiement proposés sont ceux déterminés par le Fournisseur (à savoir, en fonction des Fournisseurs : prélèvement, carte bancaire, chèque, TIP, télépaiement, espèces). Tout paiement se fait directement à l’attention du Fournisseur ou de son représentant. l’Éditeur ne perçoit, même à titre transitoire, aucun paiement de la part de l’Utilisateur.

PARTIE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET AU REGLEMENT DES LITIGES

Article 1. Propriété intellectuelle

aubonmouvet.fr est un site appartenant à la société Le bon Mouve. La marque Le bon Mouve est une marque déposée à l’INPI et propriété exclusive de l’éditeur.

Tout le contenu du site aubonmouve.fr, les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Le bon Mouve à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Le bon Mouve.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez-nous un email à : bonjour[@]aubonmouve.fr.

Article 2. Données à caractère personnel

“Le bon Mouve” s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par “Le Client”, qu’elle serait amenée à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant “Le Client” est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, “Le Client” dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse bonjour[@]aubonmouve.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Le bon Mouve, 26 grande rue de la Croix Rousse, 69004 Lyon.

Article 3. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit Français.

Tous différends relatifs aux présentes conditions générales seront portés, à défaut de solution amiable entre les Parties, à la connaissance du tribunal matériellement et territorialement compétent. Dans une telle hypothèse, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun régissant les relations entre un consommateur d’une part et un professionnel d’autre part, à savoir :

– s’agissant de la compétence territoriale :

  • le demandeur pourra, au choix, saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, à savoir la juridiction du lieu du domicile ou du siège social du défendeur, ou encore la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service ;
  • l’Utilisateur/le client pourra saisir, à son choix, outre les juridictions mentionnées ci-avant, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;

– s’agissant de la compétence d’attribution : elle sera déterminée en fonction des règles de droit commun relatives notamment à l’organisation judiciaire en fonction de la matière et/ou du montant de la demande.